Protection des données
Saint-Lô Agglo, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données et à la Loi informatique et Libertés de 1978 modifiée.
Finalité des traitements
Les données sont collectées pour répondre à votre demande, pour vous permettre de recevoir des informations de la part de Saint-Lô Agglo, ou pour le bon fonctionnement et la maintenance de nos sites Internet.
Le traitement de ces données relève de votre consentement.
Données collectées
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire. Les données collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, civilité, adresse électronique) et des données de suivi (adresse IP, cookies, etc.). La durée de conservation de ces données est précisée ci-après pour chaque service dans la rubrique « Vos données ». Les règles d’utilisation des cookies sont précisées dans la rubrique « Cookies ».
Destinataires des données
Peuvent être destinataires de tout ou partie des données : les services de Saint-Lô Agglo en charge de l’instruction de votre demande, les services en charge de l’exploitation et de la maintenance des systèmes d’information, les sous-traitants liés à Saint-Lô Agglo par contrat pour mettre en œuvre tout ou partie d’un traitement.
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Conservation des données
Les données collectées sont soumises à des règles de conservation qui peuvent répondre à :
- une durée de conservation légale
- une durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité
- une durée déterminée pour des raisons réglementaires ou de contrôle
À l'issue de cette durée de conservation, les données sont archivées, supprimées ou anonymisées pour être utilisées, le cas échéant, à des fins statistiques.
Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès au présent site internet et services mis à disposition (formulaires, services en ligne, ...) sont conservées un an. Puis, les données collectées sont supprimées.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de Saint-Lô Agglo.
Droits des personnes
Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, et, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement, demander l’effacement des données vous concernant, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, le délégué à la protection des données peut être contacté :
- par courrier électronique : dpd@saint-lo-agglo.fr
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- par courrier postal
Saint-Lô Agglo, Le délégué à la protection des données, 70 rue du Neubourg, 50 000 Saint-Lô
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur la gestion de vos données personnelles en fonction des services utilisés.